1. I. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale, est déterminée en fonction du public destinataire et du niveau de complexité de l'intervention.
2. Les montants de rémunération sont fixés comme suit :
Niveau de complexité Public destinataire | Complexité normale | Complexité supérieure | Complexité exceptionnelle |
|---|---|---|---|
Membres du Conseil d'Etat et magistrats administratifs | 80 € de l'heure | 100 € de l'heure | 120 € de l'heure |
Agents de catégorie A, B et C | 50 € de l'heure | 70 € de l'heure | 90 € de l'heure |
3. II. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à un jury blanc est déterminée en fonction du niveau de complexité de l'intervention.
4. Les montants de rémunération sont fixés comme suit :
Niveau de complexité | Complexité normale | Complexité supérieure | Complexité exceptionnelle |
|---|---|---|---|
Jury blanc | 15 € de l'heure | 25 € de l'heure | 35 € de l'heure |
5. III. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des conférences, colloques ou interventions de haut niveau pour un public expert est déterminée en fonction de la complexité de l'intervention.
6. Les montants de rémunération sont fixés comme suit :
Niveau de complexité | Complexité normale | Complexité supérieure | Complexité exceptionnelle |
|---|---|---|---|
Conférences, colloques et interventions de haut niveau | 105 € de l'heure | 150 € de l'heure | 200 € de l'heure |
7. . »