Article AnnexeI

Article en vigueur depuis le 31 mai 2018.

Carte de l'article AnnexeI du Arrêté du 13 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 2018 au 31 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 (en vigueur)