Arrêté du 13 mars 2018 · Article

Article AnnexeI

Article en vigueur depuis le 31 mai 2018.

TexteArrêté du 13 mars 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036962794
Texte parentLEGITEXT000036712395
Référencearticle AnnexeI de l'arrêté du 13 mars 2018 (version du 31 mai 2018)Légifrance →

1. RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)


Quota

Cassalex Annonciade Océane Saphir (CAOS)

0,7

Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)

5,9

Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA. THO. AN)

52,5

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur

50,5

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

2,5

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse

36,1

TOTAL Hors OP

89,1

TOTAL

148,2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036962794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.