Article 23-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article 23-1 du LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-707 du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-707 du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)