Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2020.

Carte de l'article 17-1 du Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
  • Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
  • Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1
  • Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 2
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