Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)