Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES | MEMBRES | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
a) Représentants du personnel : | ||
Inspecteur général de classe exceptionnelle | 1 | 1 |
Inspecteur général de classe normale | 2 | 2 |
Inspecteur en chef | 2 | 2 |
Inspecteur | 2 | 2 |
b) Représentants de l'administration : | 7 | 7 |
Total | 14 | 14 |
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