Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 2018 au 1er décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2022 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2022 - art. 3
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 1er décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)