Arrêté du 29 mars 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 avril 2026 supprimant la possibilité de dérogation de la teneur en soufre du gazole non routier, du gazole non routier dénommé « GNR B30 » et du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement dénommé GNR XTL (entrée en vigueur différée)
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