Arrêté du 29 mars 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 29 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036797039

Texte parentLEGITEXT000036797029

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2018 (version du 14 avril 2018)Légifrance →

1. La teneur maximale en soufre du GNR B30 en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du GNR B30 au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.

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