Article 5

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2018 au 7 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur)