Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juin 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2018 au 23 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)