Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2018 au 28 août 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 2 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 mai 2018 au 28 août 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (abrogé)