Arrêté du 2 mai 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2018 au 28 août 2021.

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TexteArrêté du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036879345
Texte parentLEGITEXT000036879331
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 2018 (version du 6 mai 2018)Légifrance →

1. Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :

2. - les professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;

3. - les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;

4. - les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;

5. - les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;

6. - les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036879345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.