Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 25 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)