Arrêté du 25 février 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 25 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000036902939

Texte parentLEGITEXT000036902113

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 février 2016 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les régularisations de cotisations et contributions sociales suivent les mêmes règles de présentation sur le bulletin de paie que celles prévues à l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.