Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2016 au 24 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération (en vigueur)