Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2018 au 10 janvier 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2018 au 10 janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (abrogation programmée)