Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2018 au 10 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre II : Dispositions créant le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000036946832
Texte parentLEGITEXT000036946818
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique comprend, outre le directeur central du service industriel de l'aéronautique ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur administratif ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
2. En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
3. Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 15,48 % et la part d'hommes représentés est de 84,52 %.
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