Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 18 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur)