Arrêté du 18 mai 2018 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 mai 2018

RattachementTitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000036947748

Texte parentLEGITEXT000036947718

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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