Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2019 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2018 au 19 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 2; Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)