Arrêté du 16 mai 2018 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2019 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 16 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000038811345

Texte parentLEGITEXT000036948540

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 19 juillet 2019)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :

Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
NUMÉROS des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	54,17	45,83	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	65,52	34,48	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	59,34	40,66	1	1	3	3
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	50,50	49,50	2	2	2	2
2	Contrôleur principal	56,48	43,52	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	59,11	40,89	2	2	5	5
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CENTRE VAL DE LOIRE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	61,01	38,98	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	60,75	39,25	2	2	4	4
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	58,08	41,92	1	1	3	3
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de La Loire
NUMÉROS des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	47,06	52,94	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	54,35	45,65	2	2	4	4
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	63,95	36,05	2	2	4	4
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES GRAND EST
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	56,41	43,59	2	2	2	2
2	Contrôleur principal	63,45	36,55	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	58,68	41,32	2	2	5	5
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	66,02	33,98	2	2	2	2
2	Contrôleur principal	68,21	31,79	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	66,16	33,84	2	2	5	5
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ILE-DE-FRANCE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	57,12	42,88	2	2	2	2
2	Contrôleur principal	60,51	39,49	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	59,78	40,22	2	2	5	5
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	49,18	50,82	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	56,30	43,70	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	57,68	42,32	2	2	5	5
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	58,54	41,46	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	66,59	33,41	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	62,67	37,33	2	2	5	5
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'OCCITANIE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	56,92	43,08	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	57,00	43,00	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	60,80	39,20	2	2	5	5
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AÉROPORT
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	55,64	44,36	2	2	2	2
2	Contrôleur principal	61,00	39,00	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	65,88	34,12	1	1	4	4
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	51,79	48,21	2	2	2	2
2	Contrôleur principal	65,35	34,65	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	64,49	35,51	2	2	5	5
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	48,00	52,00	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	62,75	37,25	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	56,41	43,59	1	1	3	3
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	88,24	11,76	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	68,12	31,88	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	72,73	27,27	1	1	3	3
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	33,33	66,67	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	70,83	29,17	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	48,48	51,52	1	1	3	3
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	50,00	50,00	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	100	0	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	90,00	10,00	1	1	2	2
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			0	0

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	50,00	50,00	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	73,00	27,00	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	63,08	36,92	1	1	3	3
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

SERVICE DES DOUANES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
2	Contrôleur principal	68,75	31,25	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	85,71	14,29	1	1	3	3
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	56,95	43,05	2	2	2	2
2	Contrôleur principal	76,78	23,22	2	2	4	4
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	76,70	23,30	1	1	3	3
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	56,14	43,86	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	66,14	33,86	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	66,67	33,33	1	1	4	4
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			2	2
	Agent de constatation des douanes			1	1

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	77,78	22,22	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	49,15	50,85	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	43,33	56,67	1	1	2	2
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			0	0

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER
Numéros des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		Nombres de représentants
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	74,65	25,35	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	60,00	40,00	1	1	3	3
	Contrôleur de 1re classe			1	1
	Contrôleur de 2e classe			1	1
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	35,29	64,71	1	1	2	2
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			0	0

Service à compétence nationale " direction nationale garde-côtes des douanes "
NUMÉROS des commissions	Grades	Répartition genrée (%)		NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
		Répartition genrée (%)		Du personnel		De l'administration
		Hommes	Femmes	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Inspecteur	77,78	22,22	1	1	1	1
2	Contrôleur principal	87,59	12,41	2	2	6	6
	Contrôleur de 1re classe			2	2
	Contrôleur de 2e classe			2	2
3	Agent de constatation principal des douanes de 1re classe	85,28	14,72	2	2	4	4
	Agent de constatation principal des douanes de 2e classe			1	1
	Agent de constatation des douanes			1	1

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