Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2015 au 27 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)