1. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
2. - les agents habilités des rectorats et vice-rectorats ;
3. - les agents habilités des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
4. - les agents habilités du département des aides aux étudiants de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (consultation) du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
5. - les agents habilités du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
6. - les agents habilités des établissements d'enseignement supérieur publics et des lycées publics comportant des formations postbaccalauréat ;
7. - les directeurs régionaux des finances publiques.
8. Le département des études statistiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur est destinataire des données anonymes issues du traitement à des fins statistiques.