Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (abrogé)
• Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)