Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

TexteArrêté du 14 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036952559
Texte parentLEGITEXT000036952458
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. I. - La circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes est abrogée.

2. II. - La circulaire n° 06-1736 du 6 novembre 2006 relative aux procédures acceptables pour la vente dans les aérodromes des produits faisant l'objet de restrictions ou de limitations d'emport est abrogée.

3. III. - La circulaire du 23 avril 2009 relative aux conditions d'application de l'inspection/filtrage unique des passagers et de leurs bagages de cabine en provenance des Etats européens est abrogée.

4. IV à VI. - A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 26 février 2016

6. Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

7. - Arrêté du 22 septembre 2016

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

9. - Arrêté du 1 septembre 2003

10. Art. 2, Art. 14, Art. 26

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036952559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.