Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 23 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 2015 au 31 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (en vigueur)