Article 7

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 23 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2018 au 15 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur)