Arrêté du 23 mai 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteArrêté du 23 mai 2018

RattachementChapitre III : Le directeur de la recherche historique

IdentifiantLEGIARTI000053489367

Texte parentLEGITEXT000036967247

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 mai 2018 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. Le directeur de la recherche historique propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.

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