Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 21 octobre 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrête du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)