Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2017 au 27 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 mai 2018 au 27 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur (en vigueur)