Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 mai 2019)Légifrance →
1. Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice-côte d'azur.
2. La période d'expérimentation commence le 1er mai 2017 et se termine le 30 avril 2020.
3. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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