Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juin 2018 au 29 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2020 au 25 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction du 25 juin 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)