Arrêté du 18 mai 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2020 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000042029527
Texte parentLEGITEXT000036971186
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 25 juin 2020)Légifrance →

1. La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
ADMINISTRATIFS
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant l'administrationMembres représentant le personnel
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Part
femmes
Part
hommes
Agence de l'eau Adour-Garonne- le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
5559,92 %40,08 %
Agence de l'eau Artois-Picardie,4452,47 %47,53 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne5559,47 %40,53 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse.4464,62 %35,38 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse5558,24 %41,76 %
Agences de l'eau Seine-Normandie.5556,89 %43,11 %
Agence Française de la biodiversité- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
101035,58 %64,42 %
Agence nationale de l'habitat- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4473,17 %26,83 %
Agence nationale de la cohésion des territoires-le directeur général de l'établissement public administratif ;

-le responsable des ressources humaines
8861,99 %38,01 %
Office Français pour la biodiversité-le directeur général de l'établissement public administratif ;

-le directeur des ressources humaines
101029,36 %70,64 %
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
101036,17 %63,83 %
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
3362,50 %37,50 %
Ecole nationale supérieure maritime- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5543,01 %56,99 %
Ecole nationale des Ponts et Chaussées- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5547,67 %52,33 %
Ecole nationale des travaux publics de l'État- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
5547,98 %52,02 %
Etablissement national des invalides de la marine- le directeur de l'établissement public administratif
- le directrice des ressources humaines
7769,76 %30,24 %
Institut national de l'information géographique et forestière- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
101034,08 %65,92 %
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux- le directeur de l'établissement public administratif
- le secrétaire général
101040,17 %59,83 %
Météo-France- le président-directeur général de Météo-France
- le directeur des ressources humaines
101030,25 %69,75 %
Office national de la chasse et de la faune sauvage- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
101023,13 %76,87 %

2. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

3. La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :

Agence nationale de contrôle du logement social- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4445,26 %54,74 %
Caisse de garantie du logement locatif social- le directeur de l'établissement public administratif
- le chef des ressources humaines
1155,56 %44,44 %
Parc national des Calanques- le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
2240,00 %60,00 %
Parc national de la Guadeloupe4441,33 %58,67 %
Parc national de Port-Cros4449,44 %50,56 %
Parc national de la Vanoise4447,89 %52,11 %
Parc national de la Réunion- le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines
4437,08 %62,92 %
Parc national des Cévennes- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4451,09 %48,91 %
Parc national des Écrins4446,94 %53,06 %
Parc national du Mercantour4443,90 %56,10 %
Parc amazonien de Guyane4434,48 %65,52 %
Parc national des Pyrénées- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
4432,88 %67,12 %
Etablissement public du Marais Poitevin- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines
1125,00 %75,00 %
Office français pour la biodiversité

-le directeur général de l'établissement public administratif

-le directeur des ressources humaines

101029,36 %70,64 %

4. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042029527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.