Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juin 2018 au 25 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 décembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 4 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de justice administrative (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de la justice administrative (entrée en vigueur différée)