Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2022.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 2014 au 6 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2018 au 29 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens (en vigueur)