Article 17

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2014 au 6 juin 2018.

Carte de l'article 17 du ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 2014 au 6 juin 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l'intérieur (en vigueur)