ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2014 au 6 juin 2018.

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TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre II : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029668939
Texte parentLEGITEXT000037015541
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 octobre 2014 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des listes constituées un nombre de sièges de représentants suppléants identique à celui des titulaires élus.

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