Arrêté du 11 août 2011 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 11 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (en vigueur)
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