Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Arrêté du 11 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juin 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (en vigueur)