Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 9 du Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 7 mai 1997 au 8 mars 2003 (modifiée)
Rédaction du 8 mars 2003 au 7 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 30 () JORF 8 mars 2003
Rédaction du 7 décembre 2006 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1534 2006-12-06 art. 34 1° JORF 7 décembre 2006
Rédaction du 23 novembre 2008 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008 - art. 1
Rédaction du 3 septembre 2010 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 - art. 32
Rédaction du 1er février 2017 au 9 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 11
Rédaction du 9 septembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1325 du 7 septembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-462 du 7 juin 2018 - art. 1

Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)