Article 26

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 26 du Arrêté du 12 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2010 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2021 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)