Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2018 au 16 octobre 2021.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 28 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juin 2018 au 16 octobre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (en vigueur)