Arrêté du 6 juin 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2018 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé (en vigueur)