Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 20 juin 2018.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 30 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2017 au 20 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 (en vigueur)