1. MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE D'UN DISPOSITIF DE CONVERSION
2. Il résulte des constatations effectuées à la demande du fabricant
3. Nom
4. Adresse
5. que le dispositif de conversion :
6. Type :
7. Désignation commerciale :
8. (le cas échéant)
9. Référence dossier fabricant :
10. présenté aux essais requis par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85 comme prototype de la transformation de véhicules usagés pour la famille de véhicules définie par le fabricant conformément à l'article 2 de l'arrêté précité satisfait aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-4 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, dont l'arrêté précité.
Fait à Le | Vu et approuvé sous le numéro A Le |
Signature | Le chef du Centre national de réception des véhicules |
11. Nota .- Mention particulière a faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.