Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » (en vigueur)