Arrêté du 19 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 19 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000038753420
Texte parentLEGITEXT000037089769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2018 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup .

2. Ce service est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038753420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.