Article 6

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2021.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 1er juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juin 2018 au 22 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (en vigueur)